Saint-Brisson-sur-Loire, Village fleuri du Loiret

logo du site
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,
  • Saint-Brisson-sur-Loire,

Accueil du site > Mairie / Démarches > Démarches administratives

Démarches administratives

Voici quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes :

MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS

La carte d identite a portee de clic largeAfin de moderniser les relations avec les usagers et en réponse à une demande de simplification des démarches administratives tout en sécurisant les cartes nationales d’identité et les passeports, de nouvelles modalités de recueil et d’instruction des demandes de CNI sont en place depuis mars 2017.
Celles-ci sont traitées dans les communes équipées d’un dispositif de recueil sur la base de celles applicables aux passeports. 26 communes dans le Loiret sont équipées du dispositif de recueil, dont celle de GIEN
 

Les dossiers sont instruits seulement sur rendez-vous :

MAIRIE DE GIEN
Espace GONAT
Rue de l’Ancien Hôtel Dieu
45500 GIEN
02.38.05.15.21


Votre secrétariat de mairie se tient néanmoins à votre disposition pour :

  • vous remettre la liste des documents à fournir pour la constitution de votre dossier,
  • vous aider à remplir votre pré-demande en ligne de CNI ou de passeport,
  • à vérifier la complétude de votre dossier et la cohérence entre les données recueillies et les pièces justificatives. 

PIÈCES POUR LA DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

  • 1 photo d’identité (ISO/IEC 19794-5 : 2005) datant de moins de 6 mois
  • Ancienne carte nationale d’identité
  • Déclaration de perte ou de vol + timbres fiscaux pour un montant de 25 euros
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, impôts, facture de téléphone)
  • Attestation de voyage ou justificatif pour CNI « 10+5 »
  • Si hébergement, attestation + pièce d’identité de l’hébergeur en précisant depuis quand
  • En cas de garde alternée, justificatif de domicile des deux parents + carte d’identité des deux parents
  • Pièce d’identité du parent accompagnateur (mineur)
  • Si changement de nom acte de mariage (mention épouse) / acte de décès (mention veuve)
  • Pour enfant mineur jugement de divorce
  • Preuve de la nationalité française
  • En cas de première demande ou perte CNI : original de l’acte de naissance​ (- 3 mois) si la commune n’adhère pas à COMEDEC

> PRÉSENCE OBLIGATOIRE DES INTÉRESSÉS AU DÉPÔT DU DOSSIER
> Présence non obligatoire au retrait de la CNI pour l’enfant mineur
> Validité de la CNI : 15 ans pour l’adulte et 10 ans pour les mineurs


PIÈCES POUR LA DEMANDE DE PASSEPORT

  • 1 photo d’identité (ISO/IEC 19794-5 : 2005) datant de moins de 6 mois
  • Timbre fiscal 17 euros (0 à 15 ans) validité du passeport 5 ANS
  • Timbre fiscal 42 euros (15 ans + 1 jour à 18 ans) validité du passeport 5 ANS
  • Timbre fiscal 86 euros (+18ans) validité du passeport 10 ANS
  • Photocopie de l’ancien passeport (les deux premières pages)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Impôts, facture de téléphone)
  • Si hébergement, attestation + pièce d’identité de l’hébergeur en précisant depuis quand
  • En cas de garde alternée, justificatif de domicile des deux parents + carte d’identité des deux parents
  • Pièce d’identité du parent accompagnateur (mineur)
  • Si changement de nom : acte de mariage (mention épouse) / acte de décès (mention veuve)
  • Pour enfant mineur : jugement de divorce
  • Preuve de la nationalité française
  • En cas de première demande ou perte de passeport : original de l’acte de naissance (-3mois) si la commune n’adhère pas à COMEDEC ou présenter une carte nationale d’identité.

> PRÉSENCE OBLIGATOIRE DES INTÉRESSÉS AU DÉPÔT DU DOSSIER
> PRÉSENCE OBLIGATOIRE DES INTÉRESSÉS AU RETRAIT DU PASSEPORT À PARTIR DE 12 ANS


Modalités pour une pré-demande de Carte Nationale d’Identité et/ou passeport en ligne
1) Créer un compte ANTS https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
2) Remplir le formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique « mon espace – réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité »).
Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR Code qui seront nécessaires pour finaliser votre pré-demande en mairie dotée d’un DR.

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI (vous avez la possibilité d’acheter les timbres fiscaux sur le site internet dédié de la DGFIP http://timbres.impots.gouv.fr). L’achat du timbre dématérialisé peut se faire auprès des buralistes agréés ou du Centre des Impôts.

Après avoir effectué votre pré-demande CNI en ligne :
1) Contacter la mairie dotée d’un DR afin d’obtenir un rendez-vous (02.38.05.15.21)
2) Le jour du rendez-vous en mairie, apporter le numéro de la pré-demande CNI indispensable au service CNI/Passeports
3) Apporter le numéro du timbre dématérialisé si vous n’imprimez pas le récapitulatif de votre pré-demande.
4) Apporter les pièces justificatives (photo d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de votre demande de CNI.

L’agent de la mairie rappellera la pré-demande de CNI et/ou passeport de l’usager dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR Code présent sur votre récapitulatif, vérifiera les autres pièces de votre dossier, procédera au recueil des empreintes et délivrera un récépissé de demande de CNI et/ou passeport sur lequel figure le numéro de la demande (grâce à ce numéro, l’usager pourra suivre l’avancement de la production du titre en ligne à cette adresse, suivre les différentes étapes de son titre directement sur son compte usager de l’ANTS).

Les dossiers sont à déposer uniquement sur rendez-vous au 02.38.05.15.21

MAIRIE DE GIEN
Espace GONAT
Rue de l’Ancien Hôtel Dieu
45500 GIEN

Horaires d’accueil de la station d’enregistrement :

Lundi – Mardi – Mercredi - Jeudi 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Vendredi 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Samedi 8h30-12h00

(la station est située derrière l’ancien Hôtel de Ville, dans le centre-ville de Gien)


Copie ou extrait d’acte d’état civil (naissance / mariage / décès) :
Faites directement votre demande en ligne en cliquant ici

Certificat de cession de véhicule :
disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

Demande d’immatriculation :
Formulaire disponible en mairie.
L’intéressé doit ensuite se rendre soit en Préfecture soit dans l’un des 118 garages habilités à délivrer les cartes grises.

Pièces :
 
copie pièce d’identité
 copie justificatif de domicile
 carte grise barrée, datée et signée
 certificat de cession en original
 contrôle technique en original
 chèque (grille tarifs disponible en mairie)

Duplicata Permis de conduire :
imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé

Renouvellement de Permis :
imprimé info des usagers + imprimé visite médicale + demande de convocation devant commission médicale + demande validation + liste médecins

Recensement citoyen obligatoire :

recensement

Les jeunes hommes et jeunes filles sont tenues de se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire en vue de permettre leur convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille de leurs parents.

Avez-vous entendu parler de Ma JDC sur mobile ?
Une toute nouvelle application à télécharger sur smartphone.Pour aider les jeunes « appelés » à réaliser leur JDC entre leur recensement à 16 ans et leur convocation en site JDC à 18 ans.

Inscription liste électorale :
(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante )
Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Attestation d’accueil :
(étrangers) Document disponible en mairie

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

> Télécharger le formulaire

Brûlage des déchets verts : interdiction générale par arrêté préfectoral du 24 avril 2013. Ces déchets doivent être portés en déchetterie (Poilly ou Châtillon -sur-Loire).

Location de l’Espace Séguier :
Infos détaillées dans "Mairie/Démarches - Réservation Espace Séguier"

Permis de construire, déclaration préalable de travaux :
Vous envisagez de réaliser des travaux ?
Pour construire, rénover, agrandir ou simplement édifier une clôture, vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme de la Communauté des Communes Giennoises ou sur son son site.
Accueil du Public CDCG
Le service vous reçoit dans ses bureaux et vous renseigne également par téléphone :
Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 / 13h45 à 17h00 (16h00 le vendredi)

Renseignements :
Centre administratif
3 chemin de Montfort
45500 GIEN
02 38 29 80 00

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public :
(sous réserve de la faisabilité, des règles du code de la route et de sécurité).
Demande à faire en mairie

Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boisson catégorie 2
> Télécharger le formulaire de demande à retourner à la mairie

Concessions funéraires et espace cinéraire  :
Contactez le secrétariat de mairie pour les emplacements
> Consulter la tarification des concessions et du colombarium



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF